Remise gracieuse
Les familles ayant des créances à payer peuvent solliciter auprès de l’établissement une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en leur faveur (situation de ressources,charges de familles, maladie, décès, chômage...).
Il appartient alors au conseil d’administration du lycée Simone Weil de se prononcer sur cette demande qu’il peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.
En raison de la délibération nécessaire du conseil d’administration le délai de traitement des demandes de remises gracieuses peut être de 3 à 4 mois.
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/remise-gracieuse
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Formulaire à compléter et à retourner à...
Formulaire à compléter et à retourner à l'adresse : int.0783447y@ac-versailles.fr